MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR DU SITE

 

1. LE SITE WWW.POURTALESDESIGN.COM EST ÉDITÉ PAR POURTALÈS DESIGN, S.A.S.U. AU CAPITAL DE 15.000 € INSCRITE AU R.C.S. DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 848 510 343, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 46 RUE DE LABORDE 75008 PARIS – FRANCE, REPRÉSENTÉE PAR SA PRÉSIDENTE, MADAME VIOLAINE DE POURTALÈS.

NUMÉRO DE TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE : FR 05 848510343.

TÉLÉPHONE : 06 77 88 49 18
EMAIL : CONTACT@POURTALESDESIGN.COM

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : VIOLAINE DE POURTALÈS

 

HÉBERGEUR DU SITE

 

2. LE SITE WWW.POURTALESDESIGN.COM EST HÉBERGÉ PAR LA SOCIÉTÉ SQUARESPACE,

SQUARESPACE IRELAND LTD. LE POLE HOUSE. SHIP STREET GREAT. DUBLIN 8. IRELAND.

SQUARESPACE IRELAND LTD EST UNE SOCIÉTÉ À RESPONSAPILITÉ LIMITÉE PAR ACTIONS QUI DÉPEND DE LA LÉGISLATION IRLANDAISE ET DONT LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION EST LE 527641.

TVA IE 3041081MH

ASSISTANCE TÉL: +35319058597

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

3. LA S.A.S. POURTALÈS DESIGN EST TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE « POURTALESDESIGN.COM ».

TOUS LES ÉLÉMENTS VISUELS (PHOTOGRAPHIES, TEXTES, DESSINS ET IMAGES) ET LE CAS ÉCHÉANT SONORES DU SITE, Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE UTILISÉE, SONT PROTÉGÉS PAR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS PAR LA S.A.S. POURTALÈS DESIGN OU PAR UN TIERS QUI AUTORISE LEUR EXPLOITATION SUR LE SITE.

L’USAGE DE TOUT OU PARTIE DU SITE, QUE CE SOIT PAR VOIE DE REPRODUCTION, DE TRANSMISSION, DE REPRÉSENTATION OU DE DIFFUSION, POURSUIVANT D’AUTRES FINS QUE CELLES D’UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ EST STRICTEMENT INTERDIT.

TOUTE PERSONNE QUI ÉDITE UN SITE WEB ET SOUHAITE CRÉER UN LIEN HYPERTEXTE DIRECT VERS LE SITE DOIT DEMANDER L’AUTORISATION PRÉALABLE D’IMH PAR ÉCRIT À CONTACT@POURTALESDESIGN.COM.

 

CRÉDITS

 

4. CONCEPTION DU SITE – VIOLAINE DE POURTALÈS

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉFINIT LA MANIÈRE DONT POURTALÈS DESIGN, AGISSANT EN SA QUALITÉ DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, COLLECTE, TRAITE ET UTILISE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS LUI COMMUNIQUEZ EN VOTRE QUALITÉ D’UTILISATEUR DU SITE INTERNET HTTP://WWW.POURTALESDESIGN.COM/ (CI-APRÈS, LE « SITE »).

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST PRÉVUE AFIN DE PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE SAVOIR, AVANT MÊME D’ACCÉDER AUX DIFFÉRENTES SECTIONS DU SITE ET DE COMMUNIQUER LEURS DONNÉES PERSONNELLES, COMMENT POURTALÈS DESIGN TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE. L’UTILISATEUR DEVRA NÉCESSAIREMENT EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT DE COMMUNIQUER SES DONNÉES PERSONNELLES.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

1.1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT EST POURTALÈS DESIGN, S.A.S.U. AU CAPITAL DE 15.000 € INSCRITE AU R.C.S. DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 848 510 343, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 46 RUE DE LABORDE 75008 PARIS – FRANCE, REPRÉSENTÉE PAR SA PRÉSIDENTE, MADAME VIOLAINE DE POURTALÈS (CI-APRÈS « POURTALÈS DESIGN »). 

POURTALÈS DESIGN EST LIBRE DE CHOISIR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS À SA DEMANDE ET POUR SON COMPTE (CI-APRÈS UN « SOUS-TRAITANT »), NOTAMMENT POUR PERMETTRE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS SOLLICITÉES PAR UN UTILISATEUR : PRESTATIONS TECHNIQUES, SERVICES DE PAIEMENT, TRANSPORT, VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ETC. POURTALÈS DESIGN S’ENGAGE À SÉLECTIONNER DES SOUS-TRAITANTS OFFRANT DES GARANTIES SUFFISANTES QUANT AUX MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. POURTALÈS DESIGN VEILLE À CE QUE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES APPROPRIÉES GARANTISSENT QUE SES SOUS-TRAITANTS N’UTILISERONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE DANS LE BUT SPÉCIFIÉ PAR SES SOINS ET CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.  

1.2. POURTALÈS DESIGN – ET/OU SES SOUS-TRAITANTS AGISSANT EN SON NOM ET POUR SON COMPTE – DÉTERMINE LES FINALITÉS, LES MOYENS TECHNIQUES ET JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET S’ENGAGE À PRENDRE TOUTES LES MESURES ORGANISATIONNELLES NÉCESSAIRES POUR GARANTIR UN TRAITEMENT SÛR ET CONFORME À LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT À LA LOI N°78-17 RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978 DANS SA VERSION EN VIGUEUR ET AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL 2016, DIT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES « RGPD .

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

2. L’UTILISATION DU SITE, L’ACCÈS À CERTAINES DE SES SECTIONS ET/OU TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES PROVENANT DES UTILISATEURS DU SITE POURRONT ENTRAÎNER LA COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES.

LE TRAITEMENT DE CES DONNÉES PERSONNELLES S’EFFECTUERA PRINCIPALEMENT DE MANIÈRE AUTOMATISÉE ET POURSUIVRA LES FINALITÉS VISÉES AU POINT 5 CI-APRÈS. POURTALÈS DESIGN PREND LES MESURES ADÉQUATES POUR QUE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SOIENT TRAITÉES DE FAÇON LICITE, SÉCURISÉE ET CONFIDENTIELLE, ET POUR ÉVITER LA PERTE, LA MAUVAISE UTILISATION, L’ALTÉRATION ET LA SUPPRESSION DE CES DONNÉES PERSONNELLES.

 

DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

3. LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS EN REMPLISSANT DES FORMULAIRES OU EN CRÉANT UN COMPTE CLIENT SUR LE SITE SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR POURTALÈS DESIGN. CES INFORMATIONS PEUVENT INCLURE LE NOM, L’ADRESSE, L’ADRESSE E-MAIL, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE AINSI QUE DES INFORMATIONS DE PAIEMENT DES UTILISATEURS.

POURTALÈS DESIGN COLLECTE ÉGALEMENT CERTAINES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS PORTANT SUR LA CONNEXION DE L’UTILISATEUR (ADRESSE IP, ZONE GÉOGRAPHIQUE, JOUR ET HEURE DE CONSULTATION, SERVICES CONSULTÉS ET/OU UTILISÉS, ETC.) AINSI QUE L’APPAREIL DEPUIS LEQUEL LA CONNEXION A LIEU. 

 

COOKIES

 

4. POUR MIEUX SATISFAIRE AUX BESOINS DES UTILISATEURS, PERSONNALISER LE CONTENU DU SITE EN FONCTION DE LEUR NAVIGATION ET CORRIGER LES ERREURS ÉVENTUELLES DU SITE, LE SITE UTILISE DES COOKIES PORTANT SUR LA CONNEXION ET LA NAVIGATION DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE.

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  • LES TRACEURS DESTINÉS À GARDER EN MÉMOIRE LE CONTENU D’UN PANIER D’ACHAT SUR UN SITE MARCHAND OU À FACTURER, À L’UTILISATEUR, LE(S) PRODUIT(S) ET/OU SERVICE(S) ACHETÉ(S) ;

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L’UTILISATEUR PEUT ÉGALEMENT À TOUT MOMENT S’OPPOSER À L’UTILISATION DE COOKIES EN ADRESSANT UN EMAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@POURTALESDESIGN.COM.

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1. LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SONT TRAITÉES POUR PERMETTRE LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE.

TOUS MANQUEMENT, INFORMATION PARTIELLE OU INEXACTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES SIGNALÉS PAR UN ASTÉRISQUE, ET DONC NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION DEMANDÉE, RENDENT CELLE-CI IMPOSSIBLE. EN REVANCHE, TOUS MANQUEMENT, INFORMATION PARTIELLE OU INEXACTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES FACULTATIVES SONT SANS CONSÉQUENCE.

LE PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET WWW.POURTALESDESIGN.COM NÉCESSITE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT DANS LEQUEL LES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR SONT STOCKÉES ET PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE QUE L’UTILISATEUR CHOISIRA.

5.2. SOUS RÉSERVE DE L’ACCORD PRÉALABLE DE L’UTILISATEUR, SES DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES PAR POURTALÈS DESIGN À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, TEL QUE L’ENVOI DE NEWSLETTERS OU OFFRES PROMOTIONNELLES.

UN TEL CONSENTEMENT NE SERA TOUTEFOIS PAS REQUIS, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, SI L’UTILISATEUR EST DÉJÀ CLIENT DE POURTALÈS DESIGN ET QUE LA PROSPECTION CONCERNE DES PRODUITS OU SERVICES ANALOGUES À CEUX DÉJÀ FOURNIS PAR POURTALÈS DESIGN À L’UTILISATEUR.

 

DROITS DES UTILISATEURS ET MODALITÉS D’EXERCICE 

 

6. L’UTILISATEUR BÉNÉFICIE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR, D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES, D’UN DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT DE SES DONNÉES AINSI QUE D’UN DROIT À LA PORTABILITÉ ET UN DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES.

L’UTILISATEUR A ÉGALEMENT LE DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES À TOUT MOMENT. LE RETRAIT DU CONSENTEMENT NE REMET PAS EN CAUSE LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT DÉJÀ EFFECTUÉ, FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT FORMULÉ AVANT CE RETRAIT.

L’ENSEMBLE DE CES DROITS ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, TOUTE QUESTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L’UTILISATION, PAR POURTALÈS DESIGN, DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, PEUVENT ÊTRE EXERCÉS PAR L’ENVOI D’UN E-MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@POURTALESDESIGN.COM OU PAR VOIE POSTALE ORDINAIRE À L’ADRESSE SUIVANTE : POURTALÈS DESIGN, 46 RUE DE LABORDE 75008 PARIS – FRANCE. CETTE CORRESPONDANCE DEVRA ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE LA COPIE RECTO-VERSO DE VOTRE PIÈCE D’IDENTITÉ.

DANS LE CAS OÙ VOUS ESTIMERIEZ QUE VOS DROITS NE SONT PAS RESPECTÉS, VOUS AVEZ LE DROIT, INDÉPENDAMMENT DE TOUT RECOURS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE, D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’UNE DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES. EN FRANCE, L’AUTORITÉ COMPÉTENTE EST LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL).

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

7. CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES LÉGALES IMPOSÉES PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, POURTALÈS DESIGN NE CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS QUE DURANT LE TEMPS RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE L’ACCOMPLISSEMENT DES FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

8. LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INTERNET CONTRÔLÉS ET EXPLOITÉS PAR DES TIERS NON LIÉS À POURTALÈS DESIGN. LE CAS ÉCHÉANT, POURTALÈS DESIGN NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES, NI DES PRATIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CES TIERS. POURTALÈS DESIGN NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE, DE LA CORRUPTION DES DONNÉES OU DU VOL D’IDENTITÉ, QUI PEUVENT ÊTRE CAUSÉS NOTAMMENT, MAIS NON-LIMITATIVEMENT, PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’ATTAQUES INFORMATIQUES.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

9. POURTALÈS DESIGN SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AFIN DE SE CONFORMER À LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE OU DANS LE BUT DE L’ADAPTER À SES PRATIQUES ET LEUR ÉVOLUTION. PAR CONSÉQUENT, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À LA CONSULTER RÉGULIÈREMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE D’ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ET ADAPTATIONS.